Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site BAXA Dental.

Les ventes réalisées par BAXA Dental sont exclusivement réservées aux professionnels de santé du domaine dentaire (B2B).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

BAXA Dental
(Société du groupe MATEK)
Adresse : 107 Rue Cardinal de Fleury, 71700 Tournus, France
Email : matekdental@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95919077388

3. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

BAXA Dental se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.

4. Commandes

Toute commande constitue une offre ferme d’achat.
La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement.

BAXA Dental se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont affichés HT ou TTC selon la configuration du site.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et détaillés dans la Politique de livraison.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison.
Les délais sont indicatifs.
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au transporteur.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément aux ventes entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.

9. Retours et réclamations

Les retours sont acceptés uniquement en cas de :

  • produit défectueux

  • erreur de livraison

  • non-conformité

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 14 jours après réception.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’usure normale.

11. Responsabilité

BAXA Dental ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est la propriété exclusive de BAXA Dental.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège social.